Mentions légales 

1 - Informations générales

 

JOMI SAS – JOYCE LINGERIE au statut de Société Anonyme Simplifié au capital de 10 000 € est connu sous l’immatriculation – 533 248 381 00014 au RCS de BOBIGNY. Siège social : 30 RUE SIMIANE – 93190 LIVRY-GARGAN - FRANCE

Directrice de la Publication : Jocelyne ADDA

Le site est hébergé par la société Hexatom, 16/18 Avenue de l'Europe - 78140 Vélizy-villacoublay - FRANCE

Concept et production : ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

 

2 – Droit d’accès au site et conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation du site Internet Joyce Lingerie, ci-après dénommé le "Site", ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. 

 Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Joyce Lingerie, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'utilisation. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit Joyce Lingerie contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que Joyce Lingerie se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce Site.

Joyce Lingerie se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. Joyce Lingerie ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

3 - Service de suivi des commandes clients

Le service de suivi des commandes clients (ci-après dénommée le « Service ») est un service personnel d’information exclusivement réservé aux clients de Joyce Lingerie, munis du numéro de commande.

Les informations de la commande client obtenues à l’aide du Service vont servir à confirmer à l’utilisateur du bien fondé de sa commande et des modalités de son exécution.

Les informations de suivi des colis lors de l’envoi des articles commandés sont la propriété exclusive du client, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’utilisateur s’interdit en conséquence d’extraire de quelque manière que ce soit, notamment par un quelconque procédé automatique, les informations de suivi des commandes du Site et/ou de les exploiter à quelques fins que ce soit, commerciales ou non.

4 – Configuration Internet lors de la connexion au Site

Les adresses IP (Internet Protocol) des ordinateurs des clients qui ont recours au service de suivi des commandes clients seront enregistrées par nos serveurs et pourront être transmises au Procureur de la République et/ou à tout officier de police judiciaire qui en ferait la demande.

Pour une utilisation optimale du site, l'utilisateur doit configurer son navigateur Internet de telle manière à ce que les paramètres « javascript » soient activés.

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter et/ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du site.

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Joyce Lingerie.

A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Joyce Lingerie.

Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Joyce Lingerie se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique "préférences " de celui-ci.

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Joyce Lingerie qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

5 – Garantie de la part de l’utilisateur du site

L’Utilisateur s’engage à garantir Joyce Lingerie contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage.
Cette garantie couvre toute somme que Joyce Lingerie serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.

Joyce Lingerie n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
De même, Joyce Lingerie ne garantit pas que les contenus et Services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et Services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

6 – Information de l’utilisateur

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à Joyce Lingerie. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de Joyce Lingerie. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à : 
Joyce Lingerie
Service Clients
30 Rue Simiane
93190 LIVRY-GARGAN
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

En aucun cas, Joyce Lingerie ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si Joyce Lingerie était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
Joyce Lingerie ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers et/ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels.
Joyce Lingerie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet

7 – Responsabilité de l’utilisateur du site

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives.
L’utilisateur s’engage à n’associer Joyce Lingerie à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. 
L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

 

8 - Référencement de notre site

- Le site de Joyce Lingerie est référencé par Google ww.google.fr

 

9 - Partenariat avec d'autres Sites

 

- Le site de Joyce Lingerie est partenaire des Sites suivantes :

 

http://comitedentreprise.com

 

http://livry-gargan.guide-demenagement.com